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Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont SCA Group, exploitant le site learnwise.fr (ci-après « LearnWise », « nous », « notre » ou « nos »), collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs (ci-après « vous » ou « vos »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

Article 1 - Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site learnwise.fr est :

SCA Group

Micro-entreprise

6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France

SIRET : 842 933 889 00029

Email : contact@learnwise.fr

Article 2 - Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, nous sommes amenés à collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

2.1 Données d'identification et de contact

  • Adresse email (obligatoire)
  • Nom et prénom (optionnel)
  • Photo de profil (optionnel)

2.2 Données relatives à l'utilisation du Service

  • Contenu créé par l'utilisateur : flashcards, notes, plannings, objectifs
  • Statistiques d'apprentissage : sessions de révision, temps de concentration, progression
  • Préférences de l'utilisateur : thème, langue, paramètres d'affichage
  • Données de gamification : points d'expérience, badges, niveau, série de jours consécutifs

2.3 Données techniques

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation
  • Données de connexion (date, heure, durée)
  • Identifiants de session

2.4 Données de paiement

Pour les utilisateurs souscrivant à une offre payante, les données de paiement (numéro de carte bancaire, date d'expiration) sont collectées et traitées directement par notre prestataire de paiement Stripe, dans le respect des normes PCI-DSS. LearnWise n'a pas accès aux données bancaires complètes et ne stocke que les informations nécessaires à la gestion de l'abonnement (quatre derniers chiffres de la carte, date d'expiration, historique des transactions).

Article 3 - Finalités et base légale du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

FinalitéBase légale
Création et gestion du compte utilisateurExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Fourniture du Service (sauvegarde des contenus, calcul des statistiques)Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Gestion des abonnements et paiementsExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Communications relatives au compte et au ServiceExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Amélioration du Service et correction des bugsIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Statistiques anonymisées d'utilisationIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
Respect des obligations légales et fiscalesObligation légale (art. 6.1.c RGPD)

Article 4 - Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

4.1 Sous-traitants techniques

PrestataireServiceLocalisation
Google Firebase (Google LLC)Hébergement, authentification, base de donnéesUnion européenne*
Stripe, Inc.Traitement des paiementsUnion européenne

* Google LLC bénéficie du cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) et nous utilisons les régions de données européennes lorsque disponibles.

4.2 Autorités compétentes

Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires.

Article 5 - Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Données de compte et contenu utilisateur : conservés pendant toute la durée d'existence du compte, puis supprimés dans un délai de 30 jours suivant la suppression du compte.
  • Données de facturation et de paiement : conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable, conformément aux obligations légales (article L.123-22 du Code de commerce).
  • Données techniques (logs de connexion) : conservées pendant 1 an conformément à la réglementation applicable.
  • Cookies : durée de validité maximale de 13 mois.

Article 6 - Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé, notamment :

  • Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos
  • Authentification sécurisée des utilisateurs
  • Accès restreint aux données personnelles au personnel strictement habilité
  • Sauvegardes régulières des données
  • Utilisation de prestataires conformes aux standards de sécurité (Firebase, Stripe)
  • Surveillance et détection des incidents de sécurité

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

Article 7 - Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant :

  • Par email : contact@learnwise.fr
  • Par courrier : SCA Group, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France

Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en raison de la complexité de la demande ou du nombre de demandes.

En cas de difficulté dans l'exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

3 Place de Fontenoy, TSA 80715

75334 Paris Cedex 07

Site web : www.cnil.fr

Article 8 - Cookies et traceurs

8.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site internet. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation.

8.2 Cookies utilisés par LearnWise

LearnWise utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

  • Cookies d'authentification : permettent de vous identifier et de maintenir votre session active.
  • Cookies de préférences : sauvegardent vos préférences (thème clair/sombre, langue).
  • Cookies de sécurité : protègent contre les attaques de type CSRF.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires, de cookies de tracking tiers, ni de cookies de réseaux sociaux.

8.3 Gestion des cookies

Les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas votre consentement car ils sont indispensables au fonctionnement du Service. Vous pouvez néanmoins configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais cela empêchera l'utilisation de certaines fonctionnalités du Service.

Article 9 - Utilisateurs mineurs

LearnWise est un service destiné notamment aux étudiants, y compris les mineurs.

Conformément à l'article 8 du RGPD et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'autorisation du titulaire de l'autorité parentale pour créer un compte.

Les parents ou représentants légaux peuvent à tout moment :

  • Exercer les droits de leur enfant en leur nom
  • Demander la suppression du compte de leur enfant
  • Accéder aux données personnelles de leur enfant

Pour toute demande, contactez-nous à l'adresse contact@learnwise.fr.

Article 10 - Transferts de données hors UE

Nous nous efforçons de maintenir vos données personnelles au sein de l'Union européenne. Toutefois, certains de nos sous-traitants (notamment Google LLC et Stripe, Inc.) peuvent transférer des données vers les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par :

  • Le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées
  • Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
  • Des mesures supplémentaires de protection conformément aux recommandations du CEPD

Article 11 - Modification de la politique de confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité afin de la maintenir en conformité avec la réglementation applicable et de refléter l'évolution de nos pratiques.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par notification au sein du Service au moins trente (30) jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@learnwise.fr
  • Par courrier : SCA Group, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France

Dernière mise à jour : 21 décembre 2025