Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site learnwise.fr et des services associés. Elles constituent un contrat entre l'éditeur et l'utilisateur.
Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront la signification ci-après :
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition le Service, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au Site ou en créant un Compte, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter expressément et sans réserve.
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LearnWise est une plateforme numérique d'aide à l'apprentissage proposant les fonctionnalités suivantes :
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités du Service à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
L'accès à certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un Compte. L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique disposant de la capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGU.
Pour les utilisateurs mineurs de moins de 16 ans, l'inscription est subordonnée à l'autorisation préalable du titulaire de l'autorité parentale, conformément à l'article 8 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
L'Utilisateur doit fournir une adresse email valide et créer un mot de passe. L'Utilisateur peut également s'inscrire via un service d'authentification tiers (Google, notamment).
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour tout au long de son utilisation du Service.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son Compte. Il s'engage à informer immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son Compte ou de toute autre atteinte à la sécurité.
Chaque Compte est personnel et ne peut faire l'objet d'une cession ou d'un transfert à un tiers, à quelque titre que ce soit.
Le Service est proposé selon différentes formules :
Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de tarification du Site et s'entendent en euros, toutes taxes comprises (TTC). L'Éditeur bénéficiant du régime de la micro-entreprise, les prix affichés ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Le paiement des abonnements est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. L'Utilisateur garantit qu'il est titulaire de la carte bancaire utilisée et que celle-ci est valide.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur terme (mensuel ou annuel) sauf résiliation par l'Utilisateur. La résiliation peut être effectuée à tout moment depuis les paramètres du Compte et prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante en cas de résiliation anticipée, sauf dans les cas prévus par la loi.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si l'Utilisateur a expressément consenti à l'exécution immédiate du Service et a renoncé à son droit de rétractation.
La souscription à un abonnement payant (Premium ou Excellence) est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus) ou aux mineurs disposant de l'autorisation expresse de leur représentant légal (parent ou tuteur).
Avant toute souscription à un abonnement payant, l'Utilisateur majeur doit confirmer qu'il a atteint l'âge de 18 ans. Cette confirmation est requise au moment du processus de paiement et constitue une déclaration sur l'honneur.
Tout utilisateur mineur souhaitant souscrire à un abonnement payant doit obligatoirement obtenir l'autorisation préalable de son représentant légal. En confirmant la souscription, l'utilisateur mineur déclare avoir obtenu cette autorisation.
Le représentant légal qui autorise un mineur à souscrire un abonnement :
L'Éditeur se réserve le droit de demander à tout moment un justificatif d'identité ou tout document attestant de l'âge de l'Utilisateur, ainsi qu'une attestation d'autorisation parentale pour les utilisateurs mineurs.
En cas de fausse déclaration concernant l'âge ou l'autorisation parentale, ou en l'absence de réponse satisfaisante à une demande de justificatif :
L'Éditeur décline toute responsabilité en cas de souscription effectuée par un mineur sans l'autorisation requise de son représentant légal. Dans un tel cas, le représentant légal pourra demander l'annulation de l'abonnement, sous réserve de la démonstration de l'absence d'autorisation, et sans préjudice des droits de l'Éditeur à recouvrer les sommes correspondant aux services effectivement utilisés.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et dans le respect des droits des tiers. À ce titre, l'Utilisateur s'engage notamment à :
En cas de manquement à ces obligations, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le Compte de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de tous dommages et intérêts que l'Éditeur pourrait solliciter.
L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le Contenu Utilisateur qu'il crée dans le cadre de son utilisation du Service (flashcards, notes, etc.).
En utilisant le Service, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée de l'utilisation du Service, pour stocker, reproduire et traiter le Contenu Utilisateur dans le seul but de fournir le Service.
L'ensemble du contenu du Site et du Service (textes, images, logos, icônes, base de données, logiciels, interface, design, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou fait l'objet d'une licence au profit de ce dernier.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie de ce contenu, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
LearnWise est un outil d'aide à l'apprentissage et à l'organisation des études. L'Éditeur ne garantit aucun résultat scolaire, académique ou professionnel. L'Utilisateur demeure seul responsable de son travail et de ses résultats.
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Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité totale de l'Éditeur envers l'Utilisateur, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.
L'Utilisateur peut à tout moment supprimer son Compte depuis les paramètres de son profil ou en adressant une demande à l'adresse contact@learnwise.fr.
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L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte de l'Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, d'atteinte aux intérêts de l'Éditeur ou de tiers, ou de toute utilisation non conforme du Service.
En cas de résiliation pour faute de l'Utilisateur, aucun remboursement ne sera effectué.
L'Éditeur s'engage à traiter les données personnelles de l'Utilisateur conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
L'Utilisateur sera informé des modifications substantielles par email ou par notification lors de sa connexion au Service. L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
En cas de désaccord avec les modifications apportées, l'Utilisateur peut résilier son Compte selon les modalités prévues à l'article 9.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de différend relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'Utilisateur peut recourir au service de médiation suivant :
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission européenne :
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À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Éditeur et l'Utilisateur concernant l'utilisation du Service et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, relatif au même objet.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations resteraient en vigueur.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur :
Dernière mise à jour : 3 janvier 2026